Le format
Votre numéro de licence compte 10 chiffres. La RBQ demande de l'écrire sous cette forme : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
Sur tous vos documents d'affaires
La Loi sur le bâtiment vous oblige à inscrire votre numéro de licence sur vos estimations, vos soumissions, vos contrats, vos états de compte et vos factures. Le plus simple est de l'ajouter une fois pour toutes à votre modèle ou à votre profil d'entreprise, pour qu'il apparaisse automatiquement sur chaque document.
Dans votre publicité
- Toute forme de publicité, y compris vos cartes professionnelles.
- Votre site Web et les comptes de réseaux sociaux de l'entreprise, ainsi que vos comptes personnels si vous y annoncez vos services.
- Les annuaires, lorsque l'annonce mentionne votre type de travaux (rénovation, construction) ou votre secteur (résidentiel, commercial). Une simple inscription avec nom, adresse et téléphone n'est pas visée.
- Les pancartes de chantier qui portent le nom de votre entreprise.
- Les véhicules qui affichent le nom de l'entreprise et circulent sur la voie publique ou sur un chantier : camionnettes, camions, machinerie. Une inscription par véhicule ou élément de véhicule suffit.
Les exceptions
À l'inverse, il est interdit d'afficher le drapeau du gouvernement du Québec ou le logo de la RBQ.
- Les articles promotionnels (stylos, tasses, porte-clés, vêtements) n'ont pas à porter le numéro.
- Les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec sont identifiés par le logo de leur corporation.
- Les entrepreneurs établis hors Québec ne sont pas visés par cette obligation d'affichage.
Pourquoi vos clients le cherchent
La RBQ invite les propriétaires à vérifier la licence d'un entrepreneur avant de signer, dans son registre en ligne des détenteurs de licence. Un numéro bien visible sur la soumission rassure le client et lui évite une recherche; c'est aussi un des premiers éléments que vérifient les inspecteurs de la RBQ.
Sources officielles
Ce guide résume des règles publiques à la date indiquée. Ce n'est pas un avis juridique ou fiscal; vérifiez votre situation auprès de l'organisme concerné, de votre comptable ou d'un avocat.