Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

La présente politique de confidentialité est publiée par QuoteAI (« l'Entreprise », « nous »), une entreprise exerçant ses activités en Ontario, Canada, joignable à privacy@quoteai.ca. La personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec) peut être jointe à la même adresse. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements de compte : prénom, nom et adresse courriel, fournis à la création du compte.
• Profil d'entreprise : nom de l'entreprise, numéro d'entreprise / numéro de TPS-TVH, adresse, numéro de téléphone, courriel professionnel et logo.
• Données des soumissions : descriptions des travaux, renseignements sur vos clients, montants et postes des soumissions que vous produisez.
• Renseignements de paiement : traités directement par Stripe Inc. — nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte de crédit.
• Identifiants de connexion : votre mot de passe est conservé sous forme de hachage salé sur nos propres serveurs; nous ne le transmettons à aucun fournisseur d'identité tiers.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée des sessions (au moyen des journaux système).

3. Fins et fondements de la collecte

4. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus :

• Données du compte — jusqu'à la suppression de votre compte. Vous pouvez le supprimer vous-même (Paramètres → Sécurité → Supprimer le compte); la suppression prend effet après un délai de grâce de 7 jours pendant lequel vous pouvez l'annuler depuis le courriel de confirmation. Dès votre demande, votre connexion est bloquée, votre abonnement annulé et les services connectés déconnectés. À la fin du délai de grâce, l'ensemble des soumissions, clients, chantiers, coûts, photos, documents et paramètres est effacé définitivement, y compris les fichiers stockés.
• Contrats signés et factures émises — conservés 7 ans après la suppression, comme l'exigent la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise (TPS/TVH) et Revenu Québec pour les livres et registres. Ils sont dissociés du profil supprimé et rattachés à un dossier anonyme qui ne garde que le nom de l'entreprise et les numéros d'inscription aux taxes nécessaires pour les identifier; ils sont ensuite supprimés automatiquement.
• Registres de facturation des abonnements — 7 ans, selon les exigences de l'ARC en matière de TPS/TVH et d'impôt sur le revenu (détenus par Stripe et dans notre comptabilité).
• Exportations de données — le fichier ZIP demandé depuis Paramètres → Sécurité est supprimé 7 jours après sa production.
• Journaux techniques — 90 jours. Sauvegardes chiffrées de la base de données — 30 jours; des données supprimées peuvent donc subsister dans une sauvegarde jusqu'à 30 jours après la purge.

5. Avec qui nous communiquons les renseignements

Des renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de destinataires suivantes :

• Stripe Inc. — traitement des paiements et versements (Stripe Connect).
• Fournisseurs d'IA (Groq, Inc. ou OpenAI, LLC) — production des soumissions, contrats et documents. La description des travaux, les photos et documents que vous joignez, votre catalogue de prix et les coordonnées du client figurant sur la soumission leur sont transmis selon les conditions d'utilisation de leur API.
• Vercel Inc. et Supabase Inc. — hébergement de l'application, base de données et stockage des fichiers.
• Resend Inc. — envoi des courriels transactionnels; Gmail (Google LLC) ou Outlook (Microsoft Corporation) lorsque vous connectez votre propre boîte de courriel pour envoyer depuis celle-ci.
• Meta Platforms, Inc. — messages WhatsApp Business que vous choisissez d'envoyer à vos clients, et Meta Lead Ads si vous connectez un compte publicitaire.
• Google LLC et Microsoft Corporation — synchronisation d'agenda (Google Agenda, Outlook) lorsque vous connectez un agenda.
• Intuit Inc. (QuickBooks) et Wave Financial Inc. — synchronisation comptable lorsque vous les connectez.
• Financeit Canada Inc. et Flinks Technology Inc. — offres de financement aux clients et rapprochement des transactions bancaires lorsque vous les activez.
• PostHog, Inc. et Google LLC (Google Analytics) — analyse de l'utilisation du produit et mesure de la fréquentation du site.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers. Lorsque des renseignements sont traités ou conservés à l'extérieur du Canada (y compris aux États-Unis), nous prenons des mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection comparable au moyen de garanties contractuelles, conformément au principe 4.1.3 de la LPRPDE (responsabilité à l'égard des renseignements transférés à des tiers).

6. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et des lois provinciales applicables, vous avez le droit :

• d'accès — obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Le titulaire du compte peut tout télécharger en une fois depuis Paramètres → Sécurité → Exporter mes données (une exportation par jour, lien valide 7 jours);
• de rectification — faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• de retrait du consentement — retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
• de suppression — supprimer vous-même votre compte depuis Paramètres → Sécurité → Supprimer le compte, sous réserve des obligations légales de conservation décrites à la section 4;
• de porter plainte — au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@quoteai.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, s'il y a lieu, de l'organisme provincial de protection des renseignements personnels (au Québec, la Commission d'accès à l'information).

7. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons uniquement les témoins (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, gestion de session). Nous n'utilisons aucun témoin de profilage ni aucun témoin publicitaire de tiers.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : connexions chiffrées (TLS/HTTPS), contrôle des accès et stockage haché des identifiants sur notre propre infrastructure.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou par un avis dans la plateforme au moins 14 jours à l'avance.

10. Nous joindre

Pour toute question sur la présente politique : privacy@quoteai.ca