Guides

Guides pour les entrepreneurs du Québec.

Les règles qui touchent chaque soumission et chaque facture au Québec, expliquées simplement, avec les sources officielles.

TPS et TVQ sur vos soumissions et factures

Taux, inscription, calcul de la TVQ et mentions obligatoires sur une facture selon son montant.

Les documents, publicités et véhicules où votre numéro RBQ doit figurer, le format et les exceptions.

Ce que la Charte de la langue française exige pour vos factures et contrats types, et quand l'anglais est permis.