Les taux en 2026
Au Québec, deux taxes s'appliquent à la plupart des travaux de construction et de rénovation, main-d'œuvre comprise : la TPS fédérale de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Les deux se calculent sur le prix avant taxes. Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ ne se calcule plus sur la TPS : les deux montants s'additionnent simplement.
Pour un chantier situé dans une autre province, c'est en général la taxe de la province où se trouve l'immeuble qui s'applique, par exemple la TVH de 13 % pour une maison à Ottawa, même si votre entreprise est à Gatineau.
Quand devez-vous vous inscrire?
Tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un petit fournisseur : l'inscription est facultative et vous ne percevez pas de taxes. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez vous inscrire et percevoir la TPS et la TVQ. Le seuil est le même pour les deux taxes.
Au Québec, c'est Revenu Québec qui administre la TPS et la TVQ pour la plupart des entreprises. Vous pouvez produire une seule déclaration pour les deux.
S'inscrire avant le seuil peut valoir la peine : vous récupérez alors les taxes payées sur vos matériaux, vos outils et votre camion (crédits et remboursements de taxe sur les intrants). En contrepartie, vos prix taxes incluses augmentent pour les clients particuliers.
Ce qui doit figurer sur la facture
Votre client d'affaires ne peut demander ses crédits de taxe sur les intrants que si votre facture contient certains renseignements. Ce qui est exigé dépend du montant total de la facture (règlement fédéral sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants; Revenu Québec applique des exigences semblables pour la TVQ, avec votre numéro de TVQ) :
- Moins de 100 $ : votre nom ou votre nom commercial, la date de la facture et le montant total.
- De 100 $ à 499,99 $ : en plus, votre numéro d'inscription à la TPS (et à la TVQ), et le montant de chaque taxe, ou une mention que le prix comprend les taxes avec leur taux.
- 500 $ et plus : en plus, le nom du client (ou son nom commercial), les modalités de paiement et une description suffisante de chaque fourniture.
Sur la soumission aussi
Une soumission n'est pas une pièce justificative, mais elle devient la base du contrat et de la facture. Présentez-y déjà la TPS et la TVQ sur des lignes distinctes, avec un total taxes incluses : le client sait exactement ce qu'il paiera, et vous n'avez pas à refaire les calculs au moment de facturer. Une seule ligne « taxes 14,975 % » complique le travail du comptable de votre client et peut retarder votre paiement.
Erreurs fréquentes
- Calculer la TVQ sur le prix plus la TPS (règle abolie en 2013).
- Oublier les numéros de TPS et de TVQ sur une facture de 100 $ ou plus.
- Mettre une seule ligne de taxes combinées au lieu de deux.
- Appliquer la TPS et la TVQ à un chantier situé en Ontario, où c'est la TVH.
- Percevoir des taxes sans être inscrit, ou ne pas s'inscrire après avoir dépassé 30 000 $.
Sources officielles
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), art. 3
- Revenu Québec : préparation des factures
- Revenu Québec : crédit et remboursement de la taxe sur les intrants
Ce guide résume des règles publiques à la date indiquée. Ce n'est pas un avis juridique ou fiscal; vérifiez votre situation auprès de l'organisme concerné, de votre comptable ou d'un avocat.