Province pilote
Québec : un logiciel de soumission conçu pour les entrepreneurs canadiens.
Le Québec fait partie du projet pilote avec ses propres réglages par défaut. Une soumission destinée à un client québécois est produite en français, à moins que le client n'ait demandé l'anglais par écrit, et son bloc de taxes affiche les deux lignes prévues par la loi — TPS 5 % et TVQ 9,975 % — dont les montants totalisent exactement le total enregistré.
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Québec : ce que quoteai fait de la paperasse
Les taux et réglages ci-dessous ne sont pas du texte publicitaire : ils viennent de la même table que les PDF de soumission, de contrat et de facture. Ce que vous lisez ici est ce qui s'imprime.
TPS 5 % + TVQ 9,975 %
Français par défaut. L'anglais est produit lorsque le client en a fait la demande, et cette demande est consignée sur la soumission.
Numéro de licence RBQ
Ce que ça change au quotidien
- Le français est la langue par défaut des documents destinés à un client québécois; choisir l'anglais enregistre que le client en a fait la demande.
- La TPS et la TVQ sont deux lignes distinctes. Le taux est enregistré à trois décimales : 9,975 % reste 9,975 % — et non 9,98 % arrondi sur chaque document.
- Vos numéros d'inscription à la TPS/TVH et à la TVQ figurent sur chaque document, et les dates et montants sont formatés à la québécoise.
- Votre numéro de licence RBQ est un champ de votre profil d'entreprise et apparaît sur les soumissions et contrats que vous envoyez.
Cette page décrit ce que fait le logiciel. Elle s'appuie sur la pratique provinciale, mais ne constitue ni un avis juridique ni un avis fiscal — validez vos propres obligations avec votre comptable ou votre avocat.
Québec : villes ayant leur propre page de soumissions
Chaque combinaison de ville et de métier a sa propre page, avec le vocabulaire et les règles fiscales qui s'y appliquent.