Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme QuoteAI (le « Service »), accessible à l'adresse quoteai.ca, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Le Service est exploité par QuoteAI (« l'Entreprise », « nous »), une entreprise exerçant ses activités en Ontario, Canada.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais (English version). Vous avez choisi la langue dans laquelle vous les lisez; les deux versions ont le même effet.

2. Description du service

QuoteAI est une plateforme SaaS qui aide les gens de métier, les entrepreneurs et les entreprises à produire des soumissions professionnelles au moyen de l'intelligence artificielle. Le Service comprend :

des soumissions produites par l'IA à partir d'une description écrite des travaux;
la création et le téléchargement de documents PDF professionnels;
la gestion du profil d'entreprise et la conservation des soumissions;
des forfaits d'abonnement mensuels et des achats à l'unité.

3. Comptes d'utilisateur

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée dans votre compte. Si vous constatez un accès non autorisé, avisez-nous immédiatement à support@quoteai.ca.

4. Forfaits et paiement

4.1 Forfaits offerts

Starter (19 $ CA par mois ou 190 $ CA par année) : jusqu'à 10 soumissions par mois, PDF avec le filigrane QuoteAI.
Pro (49 $ CA par mois ou 490 $ CA par année) : jusqu'à 60 soumissions par mois, PDF sans filigrane, image de marque personnalisée, contrats, chantiers, coûts et facturation.
Elite (59 $ CA par mois ou 590 $ CA par année) : soumissions illimitées, tout ce qu'offre Pro, suivi du temps de l'équipe, assistant IA, analyses avancées et intégrations (paiement par carte en ligne, synchronisation comptable, API publique).
Soumission à l'unité (5 $ CA) : une soumission PDF avec le filigrane QuoteAI.
Soumission à l'unité, épurée (13 $ CA) : une soumission PDF sans filigrane.

4.2 Facturation

Les forfaits mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois; les forfaits annuels se renouvellent automatiquement chaque année et sont facturés en une fois, d'avance, à dix fois le prix mensuel (deux mois gratuits). Les paiements sont traités par Stripe Inc. et soumis à ses propres conditions d'utilisation. Les prix sont indiqués en dollars canadiens et excluent la TPS/TVH applicable (et la TVQ au Québec), ajoutée au paiement selon votre adresse de facturation. Vous pouvez changer de forfait ou de cadence de facturation en tout temps depuis Paramètres → Facturation; le changement s'applique immédiatement et la partie inutilisée de la période en cours est calculée au prorata — facturée ou créditée sur le même reçu.

4.3 Remboursements et annulation

Le contenu numérique livré immédiatement à l'achat (comme une soumission PDF terminée) n'est généralement pas remboursable une fois téléchargé, conformément à la pratique courante pour les biens numériques. Vous pouvez annuler un forfait mensuel ou annuel en tout temps; le Service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la partie inutilisée d'une période en cas d'annulation (le prorata ne s'applique qu'au changement de forfait, comme décrit à l'article 4.2). Rien dans le présent article ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois provinciales applicables sur la protection du consommateur.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

produire des documents faux, frauduleux ou trompeurs;
porter atteinte aux droits de tiers, enfreindre la loi applicable ou enfreindre les présentes conditions;
tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de compromettre la sécurité de la plateforme;
faire un usage automatisé à grande échelle (moissonnage, robots) sans autorisation écrite;
revendre l'accès au Service ou en octroyer une sous-licence à des tiers.

6. Propriété intellectuelle

QuoteAI ainsi que ses logos, marques de commerce, interfaces et code source sont la propriété exclusive de l'Entreprise. Les soumissions produites au moyen du Service appartiennent à l'utilisateur qui les a créées. L'utilisateur accorde à QuoteAI une licence limitée et non exclusive lui permettant de traiter les données soumises uniquement pour fournir le Service.

7. Limitation de responsabilité

Les soumissions produites par l'IA sont des estimations fondées sur des données statistiques. QuoteAI ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence des soumissions dans un contexte contractuel particulier. Il vous revient de vérifier et de valider tout le contenu avant de le présenter à vos propres clients. Dans la mesure permise par la loi applicable, QuoteAI n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données, du manque à gagner ni des dommages découlant d'erreurs dans les résultats de l'IA.

8. Suspension et résiliation

QuoteAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes conditions, avec préavis par courriel sauf en cas de violation grave. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps depuis la page Paramètres ou en écrivant à support@quoteai.ca.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions moyennant un préavis d'au moins 14 jours par courriel. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, sauf si l'utilisateur est un consommateur au sens des lois provinciales applicables sur la protection du consommateur, auquel cas les protections légales impératives s'appliquent.

11. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions : support@quoteai.ca